Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 - Alain METZGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété d' Alain METZGER jusqu'a l'encaissement complet du prix. Les remises ou ristournes obtenues sur tout achat de produits ne sont réputées acquises qu'après le paiement intégral de ceux-ci.
1.5 - Les produits vendus sur NATURELHARMONIE.com sont proposés aux particuliers avec des prix TTC hors frais de port.
1-6 - Nos remises ou ristournes sont accordées selon les conditions précisées dans le barème de prix. Ces remises ou ristournes seront précisées lors de chaque commande ou lors de chaque renouvellement de contrat. Ces remises ou ristournes peuvent être modifiées à tout moment.

ARTICLE 2 - COMMANDES

2-1 - Sur le site internet de NATURELHARMONIE.com
2-2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Alain METZGER se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2-3.Toute commande est réputée ferme et définitive, elle ne peut être modifiée sans notre accord.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmé votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NATURELHARMONIE.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Alain METZGER et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 - LIVRAISON /DELAIS

5.1 Généralités
Les produits son livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Lorsque votre commande et composée de plusieurs produits différents et que ceux-ci ont un délai d'expédition différents, ce délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le délais normal d'expédition et de 48h.
Alain METZGER ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans le cas ou les matériels ne sont pas en stock, le délai d'expédition minimum de livraison est de 10 jours à compter de la commande. Dans les autres cas le délai maximum est de 7 jours. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pourrez annuler votre commande. Nous vous invitons à contacter NATURELHARMONIE pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens en France métropolitaine.
5.2 - Problèmes de livraison Vous devez notifier au transporteur et à Alain METZGER toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). La vérification des colis et réserves écrites auprès du transporteur doivent être faites dès l'arrivée et en présence de ce dernier. Elles doivent être confirmées par lettre recommandée par le client dans un délai de trois jours suivant la réception du produit, pour exercer son recours vis-à-vis du transporteur dans les conditions de l'article 133-3 du Code de Commerce.
Puis, en fonction des cas définis vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue TTC en euros en totalité au moment de la commande :
Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues, Paypal, ou chèques
Pour tout paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu'après encaissement de celui-ci.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4 et 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de NATURELHARMONIE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition. contact@naturelharmonie.com

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

9-1 Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d'annuler les commandes sans indemnité quand un cas de force majeur en empêche l'exécution normale.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par :
email : contact@naturelharmonie.com

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française.
11-1 Nos ventes sont régies par le droit français.
11-2 Pour toutes contestations, le tribunal de Commerce de notre siège social sera seul compétent, quel que soit le lieu de la livraison, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
11-3 Tout client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours. Ce droit permet au client de retourner la marchandise après l'avoir reçus sans justifié de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour. Le délais cour à compter de la réception du produit acheté ou à compter de l'acceptation de l'offre.